Partir vivre à l’étranger : les formalités administratives à ne pas oublier

Publié le 22/02/2016 par Assimil
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Après plusieurs mois de réflexion à peser le pour et le contre, vous avez enfin pris votre décision : vous partez vivre à l’étranger ! Par obligation professionnelle, pour prendre un nouveau départ ou pour rejoindre un être cher, partir dans un pays nouveau est un tournant important dans une vie. Trouver un logement, déménager, transférer ses comptes bancaires, gérer ses frais de santé… Petit guide pratique pour organiser (un peu plus) sereinement votre expatriation.

Partir à l’étranger : le point sur la fiscalité

Si vous souhaitez partir vivre à l’étranger, pensez à régulariser votre situation auprès du fisc, en commençant par signaler votre changement d’adresse auprès du centre des impôts qui vous a transmis votre dernier avis d’imposition. Cette déclaration peut être effectuée en ligne, ou directement au centre des impôts.

Votre domicile fiscal sera alors transféré dans votre pays d’accueil, entraînant l’imposition en France comme non résident, sauf dans le cas particulier de certains fonctionnaires et pour les personnes dont la famille reste en France.

En pratique, durant l’année qui suit votre déménagement, vous devrez adresser votre déclaration de revenus au centre auprès duquel vous avez effectué vos démarches. Pour les années suivantes, votre déclaration sera adressée au centre des impôts des non- résidents, et devra mentionner les revenus de source française uniquement.

Bon à savoir : depuis 2005, les contribuables n’ont plus l’obligation de payer leur solde d’impôt avant de partir à l’étranger. La déclaration du changement d’adresse au centre des impôts est la seule démarche indispensable.

Les démarches administratives pour obtenir ou renouveler des documents s’accompagnent d’un délai d’attente, variant d’une à plusieurs semaines. Quels que soient vos besoins, n’attendez pas avant de vous y plier.

Le déménagement et la question des douanes

En tant que locataire, lorsque vous déménagez, peu importe votre destination et la raison de votre départ, vous disposez d’un préavis de trois mois pour quitter votre logement. Ce délai est ramené à un mois s’il s’agit d’une mutation professionnelle. Avant de quitter les lieux, pensez à résilier tous vos abonnements (Internet, téléphone, eau, électricité, gaz…) et à mettre un terme à votre assurance habitation.

Concernant le déménagement à proprement parler, vous n’aurez pas de formalités douanières à remplir si vous partez vivre à l’étranger tout en restant dans l’Union Européenne. Les choses se corsent légèrement si vous partez au-delà des frontières européennes, et vous devrez alors fournir au service des douanes :

  • un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé par vos soins de tous vos biens (meubles, véhicules,…), en deux exemplaires ;
  • tous les documents prouvant votre changement de domicile (passeport, contrat de travail, nouveau bail,…).

À noter à l’attention des collectionneurs que certains biens font l’objet de formalités plus poussées, comme les armes (neutralisées ou en état de marche), les biens culturels ainsi que quelques espèces menacées de plantes et d’animaux.

Lorsque vous quittez le territoire, vous devrez également déclarer les sommes d’argent, titres ou valeurs que vous transportez, dont le montant est supérieur ou égal à 10 000€.

Partir à l’étranger : le point sur votre santé… et celle de vos animaux

En fonction de votre pays d’accueil, une fois encore, les formalités diffèrent. Des vaccins, voire des traitements préventifs peuvent être requis pour passer certaines frontières. Il est possible de se renseigner en ligne sur les conditions sanitaires à remplir, sur le site de l’institut Pasteur par exemple.

Si vous prévoyez de partir vivre à l’étranger avec votre compagnon à poils ou à plumes (ou à écailles), là encore, vous devrez remplir certaines conditions. Certificats de vaccination, autorisation d’importation, mise en quarantaine préventive : pensez à vous renseigner auprès de l’ambassade de votre pays de destination.

La protection sociale, un casse tête ?

Occupez-vous au plus tôt de vos démarches concernant votre protection sociale en raison, là encore, des délais d’attente parfois très longs. En fonction de votre situation, l’administration française prévoit deux statuts :

  • le statut de détaché, qui permet de cotiser au régime français de Sécurité sociale, de retraite et d’assurance chômage ;
  • le statut d’expatrié, qui implique de cotiser au régime de protection sociale du pays d’accueil. Si nécessaire, il est possible de compléter votre couverture en adhérant à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger).

L’attribution des statuts dépend de la situation du salarié, de sa présence ou non dans l’entreprise avant son départ à l’étranger, de la nature de son contrat…

Indispensable pour se déplacer : une voiture… et un visa

Partir à l’étranger avec une voiture n’est pas compliqué, puisqu’il suffit d’emporter votre carte grise, votre permis de conduire et une carte internationale d’assurance, délivrée par votre compagnie d’assurance française sur demande. Au-delà d’une période de trois mois, vous devrez cependant souscrire un contrat d’assurance auprès d’une compagnie au sein de votre pays d’accueil. Si vous déménagez dans un pays de l’UE, votre permis français reste valable. En-dehors de l’Union Européenne, vous pouvez circuler trois mois avec votre sésame français et un an avec un permis international délivré par la préfecture. Au-delà d’un an, vous devrez vous adresser au consulat pour obtenir un permis local.

Pour finir, n’oubliez pas la condition indispensable pour partir à l’étranger : l’obtention d’un visa délivré par l’ambassade ou le consulat de votre pays d’accueil (installé en France). La validité de votre passeport doit obligatoirement être supérieure à la date d’expiration du visa. Et comme toujours, en raison des formulaires à remplir, justificatifs à fournir et délais d’attente : pour effectuer vos démarches, le plus tôt sera le mieux !

Commentaires

Par Goumand Stephane le 26/12/16 à 13h44

Ou s adresser pour renouveler son passeport
Quand on quitte définitivement la France

Par Durand le 30/07/17 à 16h23

Quitter la France et ne plus porter la nationalité française même si vous êtes français d origine avec des parents français et votre famille française …

Par Mme Gaillard-Chan Marie-Claude le 12/10/17 à 11h55

Une attestation de changement de domicile Quel papier faut -il ?La compagnie de déménagement m’en demande une. Combien de temps pour l’obtenir?

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